Accessibility Declaration
L’organisme déclarant “Binsfeld” s’engage à rendre
son site internet
accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration sur l’accessibilité s’applique à :
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (ex : handicaps visuels, auditifs, physiques, cognitifs, etc.).
État de conformité
Le présent site internet est en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu’au Référentiel d’évaluation de l’Accessibilité Web (RAWeb) v1 qui l’implémente, en raison des éléments énumérés ci-dessous.
Contenu non accessible
Le contenu visé ci-après n’est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :
Non-conformités
Le contenu visé ci-après n’est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :
Non-conformité
Malgré nos efforts pour rendre le site accessible, certains critères d’accessibilité ne sont pas encore totalement respectés. Les principales non-conformités identifiées sont les suivantes :
Scripts et technologies d’assistance
- Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance, ce qui peut empêcher certains utilisateurs d’interagir avec certaines fonctionnalités du site.
- L’alternative textuelle pour les scripts n’est pas toujours pertinente ou disponible.
- Certains scripts ne sont pas entièrement contrôlables via le clavier et d’autres dispositifs de pointage.
- Les changements de contexte initiés par certains scripts ne sont pas systématiquement annoncés ou contrôlables par l’utilisateur.
- Les messages de statut ne sont pas toujours restitués correctement par les technologies d’assistance.
Éléments obligatoires
- Les changements de langue au sein d’une page ne sont pas toujours indiqués dans le code source, ce qui peut poser des difficultés aux utilisateurs de lecteurs d’écran.
- Le code de langue de chaque changement de langue n’est pas toujours valide et pertinent.
- Certaines balises HTML sont utilisées à des fins de présentation uniquement, ce qui peut affecter la structuration du contenu.
Structure et navigation
- La structure des documents n’est pas toujours cohérente, ce qui peut compliquer la navigation avec des technologies d’assistance.
- L’ordre de tabulation n’est pas toujours logique, ce qui peut nuire à l’expérience des utilisateurs naviguant au clavier.
- Les contenus additionnels qui apparaissent au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un élément ne sont pas toujours accessibles au clavier.
Présentation et lisibilité
- L’augmentation de la taille des caractères jusqu’à 200 % peut entraîner des pertes de lisibilité et d’ergonomie sur certaines pages.
- Certains contenus additionnels générés via CSS uniquement ne sont pas toujours visibles au clavier et via d’autres dispositifs de pointage.
Formulaires
- Certains champs de formulaire ne disposent pas d’étiquettes explicites, ce qui peut rendre leur utilisation difficile pour les personnes utilisant des technologies d’assistance.
- L’intitulé de certains champs de formulaire n’est pas toujours pertinent.
- La finalité de certains champs de saisie n’est pas correctement définie, empêchant un remplissage automatique efficace.
- Accessibilité du contenu et interaction
- Certains éléments interactifs ne disposent pas de moyens alternatifs pour être manipulés autrement qu’avec des gestes complexes.
- Les contenus additionnels apparaissant via des interactions spécifiques ne sont pas toujours contrôlables par l’utilisateur.
- Certains contenus nécessitant des gestes précis ou complexes ne disposent pas d’alternatives simples.
- Nous travaillons activement à la correction de ces non-conformités afin d’améliorer l’accessibilité de notre site. Une mise à jour progressive sera mise en place pour répondre aux exigences des standards d’accessibilité.
Fonctionnalités d’accessibilité
Le site propose plusieurs fonctionnalités pour améliorer l’accessibilité des contenus aux utilisateurs. Un menu d’accès rapide s’active automatiquement lorsque l’utilisateur utilise la touche de tabulation pour naviguer. Ce menu permet un accès direct aux principales sections du site et offre également la possibilité d’ouvrir le menu d’accessibilité. Le menu d’accessibilité propose plusieurs options de personnalisation de l’affichage : l’activation d’un contraste renforcé pour une meilleure visibilité, un interlignage ajustable pour optimiser la lisibilité, le passage à une police adaptée aux personnes dyslexiques, ainsi que la justification du texte pour un confort visuel accru. Enfin, des attributs ARIA sont utilisés pour assurer une navigation fluide et compréhensible aux utilisateurs de technologies d’assistance. Malgré les efforts fournis pour rendre le site accessible, certains composants peuvent encore présenter des incompatibilités avec certaines technologies d’assistance. Un suivi continu est assuré pour identifier et corriger ces éléments.
Préparation de la présente déclaration sur l’accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 26 février 2025.
Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité
du présent site internetc avec les exigences fixées dans le RAWeb 1, telle
qu’une évaluation réalisée par un tiers : Binsfeld.
Retour d’information et coordonnées de contact
Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un courriel à digital@binsfeld.lu : décrivez votre problème et indiquez-nous la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par courriel dans un délai d’un mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :
- par écrit dans un document ou courriel ;
- à l’oral lors d’un entretien ou par téléphone.
Procédure permettant d’assurer le respect des dispositions
En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.
La présente déclaration se base sur le modèle défini par la décision d’exécution (UE) 2018/1523. Ce modèle appartient à l’Union européenne et est publié sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International.