Conditions générales d’utilisation
La plateforme Upbooking est un service proposé par le Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques (SCRIPT), établi à l’eduPôle Clausen, 33 Rives de Clausen, L-2165 Luxembourg, (ci-après « Upbooking »), TVA LU29 72 30 59.
Upbooking met en place sur www.upbooking.lu (ci-après le « Site ») un système d’échange en ligne permettant, après inscription, aux lycéens du système scolaire luxembourgeois de remettre en circulation leurs anciens livres scolaires en les donnant à d’autres élèves (ci-après le « Service »).
Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, Upbooking vous invite à consulter la politique de confidentialité disponible sur le Site.
1. Objet et champ d’application
1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Upbooking met son Service à la disposition des élèves.
1.2. Pour utiliser le Service, l’élève accepte de se soumettre aux présentes CGU sans restriction, ni réserve. Lors de l’inscription sur la plateforme par l’élève (qu’il soit mineur ou majeur), un email de notification est envoyé à un responsable légal (l’adresse email d’un parent ou tuteur légal est requise lors de l’inscription) pour lui signaler que l’élève s’est inscrit sur la plateforme.
1.3. Upbooking se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU. Toute modification prendra effet immédiatement dès leur publication sur le Site. Elles ne s’appliqueront pas pour les échanges en cours au moment de leur entrée en vigueur.
2. Accès au Site et au Service
2.1. Le Site est accessible à tous, en français, anglais ou luxembourgeois.
2.2. Pour accéder au Service, l’élève se connecte via son identifiant IAM du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.
2.3. La connexion via les identifiants IAM permet à l’élève de s’authentifier sur la plateforme, pour ensuite pouvoir y créer son compte utilisateur. Ainsi, Upbooking s’assure que tous les comptes créés sur la plateforme appartiennent bien à un élève du système luxembourgeois. Dès que l’élève aura complété le formulaire d’inscription, il recevra un email automatique pour confirmer son compte.
2.4. L’élève s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription sur Upbooking.
2.5. L’élève s’engage à informer immédiatement Upbooking en cas de soupçon d’utilisation non autorisée ou d’usurpation de son compte et à en modifier immédiatement le mot de passe.
2.6. La création d’un compte Upbooking est gratuite.
3. Description du Service
3.1. Upbooking offre à l’élève une plateforme en ligne de mise en relation pour l’échange de livres scolaires pouvant être utilisée de la façon suivante :
3.1.1. L’élève peut rechercher les livres de seconde-main disponibles, parmi les annonces publiées par d’autres élèves des lycées luxembourgeois, sur base de la liste des livres requis.
3.1.2. L’élève peut publier des annonces pour donner ses anciens livres gratuitement. L’élève a la possibilité d’uploader une photo pour montrer le livre et son état. Toutes les annonces seront modérées par Upbooking avant publication sur la plateforme pour s’assurer des bons contenus.
3.1.3. Un lecteur ISBN est à disposition de l’élève sur la plateforme pour qu’il puisse scanner directement le code ISBN et s’assurer qu’il est correct. Il peut utiliser ce lecteur à l’aide de la caméra de son smartphone, de sa tablette ou de la webcam de son ordinateur. Il peut aussi saisir le numéro ISBN manuellement. Le numéro ISBN est requis pour toute donation ou recherche de livre.
3.2. Si un élève est intéressé par un livre (ou plusieurs) qui est à donner, il est invité à prendre contact avec le donneur par email, via le bouton « contacter le donneur ».
3.3. L’échange des livres se fait entre les élèves, quand et où ils le souhaitent. Upbooking recommande aux élèves de favoriser les échanges au sein des établissements scolaires ou dans tout autre endroit sûr. L’élève peut aussi se faire accompagner d’un parent/responsable si l’échange se fait hors de l’école.
3.4. Lorsque le livre a été donné, le donneur se doit de supprimer manuellement les annonces de son compte.
3.5. L’élève a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, ses données seront ainsi supprimées. Au bout d’un an d’inscription, l’élève recevra un email automatique lui demandant s’il souhaite conserver son compte. Le cas échéant, le compte sera supprimé un mois plus tard.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Le site, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et services sont protégés par la propriété intellectuelle, notamment la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données.
4.2. Sauf indication contraire, Upbooking n’accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu’il a sur le Site, ses éléments ou le Service. De plus, aucune reproduction du Site ou du Service, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n’est permise sans l’autorisation écrite préalable de Upbooking.
5. Responsabilité
5.1. Upbooking ne saurait être tenu pour responsable :
5.1.1. d’une utilisation du Service non conforme à sa destination ;
5.1.2. de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux au compte de l’élève, en raison d’une mauvaise gestion par l’élève ;
5.1.3. de la transmission accidentelle de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à Internet ou des transmissions par courrier électronique.
5.2. L’élève déclare avoir la pleine capacité juridique ou avoir l’autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale pour utiliser Upbooking.
5.3. Upbooking s’efforce de garantir l’accessibilité permanente du Site. Néanmoins, l’accès au Site peut être temporairement limité ou indisponible en cas d’opérations de maintenance ou de développements du Site ou de simples dysfonctionnements.
6. Lien vers d’autres sites Internet
6.1. Upbooking peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. Upbooking ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites. Il ne saurait dès lors être tenu responsable des contenus présentés sur ces sites Internet et ce, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent.
7. Protection des données
7.1. Les données recueillies sur le Site ne peuvent parvenir que de l’enregistrement volontaire des données à caractère personnel de l’Acquéreur, par exemple en utilisant le formulaire de création de compte. Pour plus d’information concernant les données personnelles, veuillez la politique de confidentialité.
8. Loi applicable – Règlement des litiges
Les présentes CGUV sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de l’autorité du tribunal luxembourgeois compétent.
9. Contact
Si vous constatiez une anomalie ou si vous rencontriez des problèmes sur le Site : info@binsfeld.lu
Pour toute autre réclamation : secretariat@script.lu